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NOS PUBLICATIONS - Lettres mensuelles

Afin de rester au plus près de l’actualité économique et de celle de ses clients, 99 Advisory fournit un effort constant de recherche et de compréhension des sujets.

Ces travaux donnent naissance à des publications de trois types :
• 
la rubrique lettres mensuelles se propose d’éclairer l’actualité économique et financière pour mieux anticiper
et maîtriser les risques.
• 

la rubrique points de vue qui constitue une analyse détaillée d’une thématique réglementaire ou métier d’actualité.
La fréquence de publication de nos points de vue est semestrielle.

  •  la rubrique dans la presse reprenant les publications presse écrite lors desquelles le cabinet fut sollicité pour son expertise et sa connaissance des métiers.

Lettre mensuelle - Octobre 2016

Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) : Quels impacts et quelles étapes de mise en conformité?
L’article 173 de la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (loi n°2015-992) a pour objectif d’accroître la transparence de l’action des investisseurs institutionnels et des sociétés de gestion dans la prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et des risques climatiques dans leur politique d’investissement.

Cet article introduit de nouvelles exigences de reporting pour les acteurs assujettis, qui devront notamment communiquer sur base annuelle, des informations sur les moyens mis en œuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique et sur les modalités de prise en compte, dans leur politique d’investissement, de critères relatifs aux enjeux ESG. Ces obligations élargies de publication sont applicables dès l’exercice clos du 31 Décembre 2016.

S’articulant autour de trois piliers majeurs, la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) fait la jonction entre la gestion du risque carbone des entreprises, le reporting RSE et l’investissement responsable et appelle des réflexions croisées au sein du secteur financier sur l’évaluation des impacts liés aux nouvelles dispositions (données, outils, processus, reportings, ...) et les modalités de mise en conformité par rapport à l’existant :

Appréciation des risques « physiques »
Mesure par les acteurs assujettis de l’exposition des actifs de l’entreprise aux conséquences physiques induites par le changement climatique (élévation du niveau des mers, canicules, inondations, etc.)

Appréciation des risques de « transition »
Mesure des risques financiers induits par la transition vers une économie bas-carbone (évolutions réglementaires, fiscales, de marché, etc.)

Contribution à la transition énergétique
Evaluation de la contribution aux objectifs internationaux de réduction des émissions de GES (engagement de matière de réduction des GES, réorientation d’activité, etc.)
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Lettre mensuelle - Octobre 2016

Le nouveau règlement européen sur la protection des données (GDPR)
Acteurs de la banque et de l’assurance : 18 mois pour se conformer aux nouvelles exigences.

Après 4 années de discussions, un nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (General Data Protection Regulation, GDPR) a été adopté en avril 2016. Ce texte remplace l’actuelle Directive sur la protection des données de 1995 et s’appliquera directement le 25 mai 2018 dans tous les Etats membres de l’Union Européenne. Dans le contexte d’une économie digitale où le volume des données personnelles traitées et échangées a explosé, ce texte veut renforcer la protection des personnes physiques, développer la confiance et harmoniser les règles s’appliquant au traitement des données dans les différents pays de l’Union. Si toutes les organisations publiques et privées sont concernées, les acteurs de la banque et de l’assurance sont particulièrement impactés : pour eux, la gestion des données est au croisement d'enjeux vitaux de relation client, de développement marketing, de sécurité et de conformité. Il reste 18 mois pour se conformer aux nouvelles règles : d’importants chantiers transverses sont à ouvrir sans tarder.
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Lettre mensuelle - 16 Septembre 2016

Communiqué - Point sur le Règlement européen PRIIPs
Le Parlement européen vient de rejeter les normes techniques (Regulatory Technical Standards - RTS) publiées le 7 avril 2016 par les autorités de supervision européennes (EIOPA, ESMA, EBA) et adoptées par la Commission Européenne le 30 juin, en application du Règlement PRIIPs. Ces normes venaient préciser les modalités de mise en œuvre du Règlement PRIIPs.

Si ce Règlement reste officiellement en vigueur, son calendrier et ses modalités de mise en œuvre sont aujourd’hui très incertains. La Commission Européenne devrait accepter une modification du Règlement (via un texte de modification court, de niveau 1) afin de reporte la date d'application, actuellement fixée à Janvier 2017, probablement pour juillet ou décembre 2017. Ce report n’est à ce stade pas acté

Un point important : les textes techniques actuels seront revus par les autorités de supervision, et des modifications substantielles sont à prévoir dans le contenu du KID PRIIPs. Notre présentation ci-dessous se fonde sur les derniers textes (notamment e ce qui concerne le contenu du KID PRIIPs).
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Lettre mensuelle - 8 Septembre 2016

99 Advisory coopte Philippe Barthelemy en tant qu’Associé et Directeur Général Luxembourg
Paris, Londres et Luxembourg, le 8 Septembre 2016.

Acteur de référence du conseil en stratégie, organisation et réglementation auprès du secteur financier, 99 Advisory annonce l’arrivée de Philippe Barthelemy en qualité de Directeur Général en charge du bureau de Luxembourg. Il est également responsable du développement de la practice Corporate Finance de 99 Group. Cette nomination ouvre de nouvelles capacités concernant les activités du cabinet et confirme son développement dans le secteur financier.

Architecte en Systèmes d’Information et Diplômé d’une Grande Ecole en Management, Philippe a passé près de quinze ans en tant que dirigeant de sociétés de conseil en France et à Luxembourg avant de prendre la direction du département Corporate Finance d’un grand cabinet d’audit et de conseil au Grand-Duché.
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Lettre mensuelle - Juillet-Août 2016

L'Europe en question
Après deux mois de « pratique », la mèche lente du Brexit semble avoir fait long feu. De façon paradoxale, c’est sans doute dans le reste de l’Europe que ses conséquences risquent d’être les plus grandes.

Une des grandes faiblesses de l’union monétaire européenne a été de croire que l’impensable ne puisse pas se produire. Le Brexit est de ce point de vue un rappel salutaire.

Il permet d’éclairer d’un jour nouveau des événements intervenus depuis 2008 comme les crises Portugaise, Irlandaise ou Grecque. Ou même d’une certaine façon la crise Islandaise.

Il paraît encore naturel pour un Etat souverain de consacrer plus de 3% de son PNB à l’éventualité d’une guerre militaire, guerre qui est un parfait exemple dans l’histoire où l’impensable s’est produit avec une grande régularité.

Le même précepte pourrait s’appliquer au monde économique. C’est sans doute dans ce sens qu’il faut regarder l’accroissement des dépenses liées par exemple aux réglementations qui pèsent sur le secteur financier. Chaque Etat doit se préparer à consacrer beaucoup de ressources à la protection de son intégrité économique. C’est ce que s’apprêtent à expérimenter le Royaume Uni d’un côté et l’union européenne de l’autre.
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Page
STRATÉGIE
Création d’une Banque d’intermédiation dans la gestion d’actif
Validation du schéma cible...
ORGANISATION
Pilotage d’un projet d’intégration de SI
Formalisation des spécifications fonctionnelles...
CONTRÔLE & RÉGLEMENTATION
Accompagnement des fonctions Conformité-Contrôle-Risques
Délégation de la fonction Conformité...
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