Slideshow Image 1 Slideshow Image 2 Slideshow Image 3 Slideshow Image 2
 
   
NOS PUBLICATIONS - Points de vue

Afin de rester au plus près de l’actualité économique et de celle de ses clients, 99 Advisory fournit un effort constant de recherche et de compréhension des sujets.

Ces travaux donnent naissance à des publications de trois types :
• 
la rubrique lettres mensuelles se propose d’éclairer l’actualité économique et financière pour mieux anticiper
et maîtriser les risques.
• 

la rubrique points de vue qui constitue une analyse détaillée d’une thématique réglementaire ou métier d’actualité.
La fréquence de publication de nos points de vue est semestrielle.

  •  la rubrique dans la presse reprenant les publications presse écrite lors desquelles le cabinet fut sollicité pour son expertise et sa connaissance des métiers.

Point de vue - Octobre 2017

STATUT D’INTERMÉDIAIRE QUALIFIÉ (QI):
INTÉGRER LES ÉVOLUTIONS DU RÉGIME QI ET PRÉPARER SON ORGANISATION AUX CERTIFICATIONS DE CONFORMITÉ
L’administration américaine a introduit le régime de Qualified Intermediary en 2001, visant à la correcte identification des investissements sur titres US réalisés via des intermédiaires étrangers ainsi que la bonne application des conventions fiscales conclues avec les Etats-Unis. Le statut de Qualified Intermediary (QI), pour lequel de nombreuses institutions financière ont opté, n’avait pas reçu de mise à jour notable, en dépit de l’introduction de nouvelles lois structurantes et étroitement liées au statut QI, notamment la loi FATCA. C’est désormais chose faite, depuis la publication de nouvelles procédures QI par l’IRS en début d’année 2017. Alors que la mise en œuvre de FATCA, et plus récemment d’AEI/CRS, a fortement mobilisé les établissements, l’intégration des changements liés au nouveau contrat QI devrait à son tour engendrer des projets d’envergure, en premier lieu du fait du manque d’investissement des établissements dans leurs dispositifs QI, ces derniers ayant jusqu’à présent concentré leurs efforts sur la production des reportings IRS.

En tout état de cause, l’évolution des exigences de l’IRS, décrites ci-après, pose la question de la conservation ou de l’abandon du statut QI par les établissements. Au regard de leur business model, de leur clientèle et de leur
stratégie, chaque établissement devra donc étudier les impacts, sur son organisation et sa structure de coûts, de ce nouveau contrat signé avec l’IRS. Compte tenu de l’ancienneté du régime QI et des récentes frictions entre les autorités fiscales américaines et plusieurs banques internationales, notamment suisses, nul doute que l’IRS se montrera particulièrement exigeante vis-à- vis des établissements dans l’application de ce nouveau cadre.
Télécharger la publication ( 1.21 Mo)


Point de vue - Septembre 2017

BREXIT:
Quelles conséquences pour les institutions financières ?
Lors du référendum organisé le 23 Juin 2016, 52% des britanniques se sont prononcés en faveur du Brexit. Bien que démocratique d’un point de vue britannique, cette décision unilatérale impacta toute l’Europe qui y était opposée, avec, à la clé, une destruction de valeur voulue sans pareil dans l’Histoire. Le 17 Janvier 2017, Teresa May confirma les craintes d’un « Hard Brexit » en annonçant que le Royaume-Uni ne « chercherait pas à être un membre du marché unique » et déclencha l’article 50 du traité de Lisbonne le 29 mars dernier.

Dans le secteur des services financiers, les conséquences seront significatives, en particulier sur la stratégie et l’organisation des acteurs opérant depuis Londres. Une transformation profonde de leur organisation sera nécessaire et elle pourrait prendre plusieurs années.
Le 30 mars 2019, le Royaume-Uni sortira donc de l’Union Européenne. Cette date marquera ainsi le saut dans l’inconnu du Royaume-Uni et des 27 états membres. Les acteurs britanniques ne bénéficieront plus du passeport financier.
Télécharger la publication ( 0.93 Mo)


Point de vue - Septembre 2017

Le nouveau règlement européen sur la protection des données (GDPR): Acteurs de la banque et de l’assurance :
18 mois pour se conformer aux nouvelles exigences
Après 4 années de discussions, un nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (General Data Protection Regulation, GDPR) a été adopté en avril 2016. Ce texte remplace l’actuelle Directive sur la protection des données de 1995 et s’appliquera directement le 25 mai 2018 dans tous les Etats membres de l’Union Européenne.

Dans le contexte d’une économie digitale où le volume des données personnelles traitées et échangées a explosé, ce texte veut renforcer la protection des personnes physiques, développer la confiance et harmoniser les règles s’appliquant au traitement des données dans les différents pays de l’Union. Si toutes les organisations publiques et privées sont concernées, les acteurs de la banque et de l’assurance sont particulièrement impactés : pour eux, la gestion des données est au croisement d'enjeux vitaux de relation client, de développement marketing, de sécurité et de conformité. Il reste 18 mois pour se conformer aux nouvelles règles : d’importants chantiers transverses sont à ouvrir sans tarder.


Télécharger la publication ( 1.22 Mo)


Point de vue - Septembre 2017

Conduct Code - Ethic in Finance: How to behave for the good reputation and image of your Company?



Point de vue - Septembre 2017

MIFID 2 - Quelle trajectoire de mise en œuvre à 12 mois de l’entrée en vigueur ?
Un an ! C’est le délai qu’il reste à l’industrie pour se conformer aux dispositions de MIFID 2, dont l’entrée en vigueur est prévue pour Janvier 2018. Si le report d’un an accordé par les régulateurs européens a constitué une véritable bouffée d’oxygène pour la place, nombres d’acteurs n’ont toutefois pas tiré profit de ce délai supplémentaire. Pour beaucoup, les projets de transformation sont encore balbutiants, quand bien même les travaux de place, notamment en vue de la transposition de la directive en droit national (été 2017), battent leur plein depuis plusieurs mois désormais.

Dans cette perspective, les 12 mois restant doivent être pleinement mis à profit par les participants de place pour mener les réflexions stratégiques nécessaires à l’identification des avantages compétitifs sous-jacents à MIFID 2. En effet, si les aspects réglementaires demeurent importants, MIFID 2 recouvre de forts enjeux métiers, organisationnels et d’offre, à même d’impacter toute la chaine de valeur.

Bien plus de des projets de mise en conformité, les projets MIFID 2 conduisent nos clients à de véritables réflexions stratégiques orientées vers les clients (offre de services, expérience client, digital, ...). Ce constat est d’autant plus vrai que la nouvelle date d’applicabilité de MIFID 2 est désormais concomitante à celles de la directive DIA 2 (Insurance Distribution Directive) et du règlement PRIIPS qui, pris conjointement, représentent un bouleversement notable pour tous les acteurs de l’industrie et laissent une place quasi nulle à l’arbitrage réglementaire ! Le compte à rebours est lancé...
Télécharger la publication ( 0.92 Mo)

Page
STRATÉGIE
Création d’une Banque d’intermédiation dans la gestion d’actif
Validation du schéma cible...
ORGANISATION
Pilotage d’un projet d’intégration de SI
Formalisation des spécifications fonctionnelles...
CONTRÔLE & RÉGLEMENTATION
Audit du processus d'élaboration du reporting réglementaire (SURFI et COREP)
Analyse du processus opérationnel y compris...
99 Advisory est un cabinet de conseil dédié aux secteurs de la Banque et de la Finance proposant un conseil individualisé et haut de gamme à ses clients.
Notre présentation
99 ADVISORY - France
130, boulevard Haussmann
75008 Paris
Tél : 01 83 56 94 69
Mail : contact@99-advisory.com
99 ADVISORY - Luxembourg
48, rue de Bragance
L-1255 Luxembourg
Tél : +352 208 001 211
Mail : contact@99-advisory.com
99 ADVISORY - Angleterre
63 St Mary Axe
London, EC3A 8AA
Tél : +44 7852 482 294
Mail : contact@99-advisory.com
Nous suivre


99 Advisory - Consulting Dedicated To The Financial Industry

Asset Management , Management de projet et Organisation, Conformité, Contrôle Interne, Banque, Finance, Conseil,
Gestion d’actifs, Private Equity, Broker, Dépositaire, Banque privée, Banque de financement et d’investissement, Assurances

 
Accueil 99 Advisory  I  Notre Offre  I  Interventions Stratégie  I  Interventions Organisation  I  Interventions Contrôle et Réglementation
 Nos clients  I  Publications 99 Advisory  I  L'équipe  I  Carrières  I  Nous contacter
 

Crédit : Air Studio   I  Mentions légales