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NOS PUBLICATIONS - Points de vue

Afin de rester au plus près de l’actualité économique et de celle de ses clients, 99 Advisory fournit un effort constant de recherche et de compréhension des sujets.

Ces travaux donnent naissance à des publications de trois types :
• 
la rubrique lettres mensuelles se propose d’éclairer l’actualité économique et financière pour mieux anticiper
et maîtriser les risques.
• 

la rubrique points de vue qui constitue une analyse détaillée d’une thématique réglementaire ou métier d’actualité.
La fréquence de publication de nos points de vue est semestrielle.

  •  la rubrique dans la presse reprenant les publications presse écrite lors desquelles le cabinet fut sollicité pour son expertise et sa connaissance des métiers.

Point de vue - Mars 2018

LE DPO, acteur clé de la gouvernance des données personnelles ?

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Point de vue - Janvier 2018

SFTR
Securities Financing Transactions Regulation
Le Règlement (UE) 2015/2365 visant l’amélioration de la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation, «SFTR», entré en vigueur le 12 janvier 2016, s’inscrit dans la démarche de la Commission Européenne de réformer sur un plan structurel le secteur de la banque-assurance. Ce Règlement est le fruit des travaux menés sur le «Shadow banking» par la Commission Européenne en coopération avec le Conseil de Stabilité Financière (FSB). Son adoption vient compléter le dispositif de surveillance, jusqu’alors n’encadrant pas de manière optimale les opérations de financement sur titres dites «OFTs» (les transactions de prêt-emprunt de titres et de matières premières, les opérations de pensions et des transactions d’achat-revente ou de vente-rachat de titres), et la réutilisation des instruments financiers utilisés comme collatéral.
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Point de vue - Octobre 2017

STATUT D’INTERMÉDIAIRE QUALIFIÉ (QI):
INTÉGRER LES ÉVOLUTIONS DU RÉGIME QI ET PRÉPARER SON ORGANISATION AUX CERTIFICATIONS DE CONFORMITÉ
L’administration américaine a introduit le régime de Qualified Intermediary en 2001, visant à la correcte identification des investissements sur titres US réalisés via des intermédiaires étrangers ainsi que la bonne application des conventions fiscales conclues avec les Etats-Unis. Le statut de Qualified Intermediary (QI), pour lequel de nombreuses institutions financière ont opté, n’avait pas reçu de mise à jour notable, en dépit de l’introduction de nouvelles lois structurantes et étroitement liées au statut QI, notamment la loi FATCA. C’est désormais chose faite, depuis la publication de nouvelles procédures QI par l’IRS en début d’année 2017. Alors que la mise en œuvre de FATCA, et plus récemment d’AEI/CRS, a fortement mobilisé les établissements, l’intégration des changements liés au nouveau contrat QI devrait à son tour engendrer des projets d’envergure, en premier lieu du fait du manque d’investissement des établissements dans leurs dispositifs QI, ces derniers ayant jusqu’à présent concentré leurs efforts sur la production des reportings IRS.

En tout état de cause, l’évolution des exigences de l’IRS, décrites ci-après, pose la question de la conservation ou de l’abandon du statut QI par les établissements. Au regard de leur business model, de leur clientèle et de leur
stratégie, chaque établissement devra donc étudier les impacts, sur son organisation et sa structure de coûts, de ce nouveau contrat signé avec l’IRS. Compte tenu de l’ancienneté du régime QI et des récentes frictions entre les autorités fiscales américaines et plusieurs banques internationales, notamment suisses, nul doute que l’IRS se montrera particulièrement exigeante vis-à- vis des établissements dans l’application de ce nouveau cadre.
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Point de vue - Septembre 2017

BREXIT:
Quelles conséquences pour les institutions financières ?
Lors du référendum organisé le 23 Juin 2016, 52% des britanniques se sont prononcés en faveur du Brexit. Bien que démocratique d’un point de vue britannique, cette décision unilatérale impacta toute l’Europe qui y était opposée, avec, à la clé, une destruction de valeur voulue sans pareil dans l’Histoire. Le 17 Janvier 2017, Teresa May confirma les craintes d’un « Hard Brexit » en annonçant que le Royaume-Uni ne « chercherait pas à être un membre du marché unique » et déclencha l’article 50 du traité de Lisbonne le 29 mars dernier.

Dans le secteur des services financiers, les conséquences seront significatives, en particulier sur la stratégie et l’organisation des acteurs opérant depuis Londres. Une transformation profonde de leur organisation sera nécessaire et elle pourrait prendre plusieurs années.
Le 30 mars 2019, le Royaume-Uni sortira donc de l’Union Européenne. Cette date marquera ainsi le saut dans l’inconnu du Royaume-Uni et des 27 états membres. Les acteurs britanniques ne bénéficieront plus du passeport financier.
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Point de vue - Septembre 2017

Le nouveau règlement européen sur la protection des données (GDPR): Acteurs de la banque et de l’assurance :
18 mois pour se conformer aux nouvelles exigences
Après 4 années de discussions, un nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (General Data Protection Regulation, GDPR) a été adopté en avril 2016. Ce texte remplace l’actuelle Directive sur la protection des données de 1995 et s’appliquera directement le 25 mai 2018 dans tous les Etats membres de l’Union Européenne.

Dans le contexte d’une économie digitale où le volume des données personnelles traitées et échangées a explosé, ce texte veut renforcer la protection des personnes physiques, développer la confiance et harmoniser les règles s’appliquant au traitement des données dans les différents pays de l’Union. Si toutes les organisations publiques et privées sont concernées, les acteurs de la banque et de l’assurance sont particulièrement impactés : pour eux, la gestion des données est au croisement d'enjeux vitaux de relation client, de développement marketing, de sécurité et de conformité. Il reste 18 mois pour se conformer aux nouvelles règles : d’importants chantiers transverses sont à ouvrir sans tarder.


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Page
STRATÉGIE
Création d’une Banque d’intermédiation dans la gestion d’actif
Validation du schéma cible...
ORGANISATION
Pilotage d’un projet d’intégration de SI
Formalisation des spécifications fonctionnelles...
CONTRÔLE & RÉGLEMENTATION
Mise en place du dispositif de stress test notamment sur les ratios de liquidité
Définition des scénarii et identification...
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