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NOS PUBLICATIONS - Points de vue

Afin de rester au plus près de l’actualité économique et de celle de ses clients, 99 Advisory fournit un effort constant de recherche et de compréhension des sujets.

Ces travaux donnent naissance à des publications de trois types :
• 
la rubrique lettres mensuelles se propose d’éclairer l’actualité économique et financière pour mieux anticiper
et maîtriser les risques.
• 

la rubrique points de vue qui constitue une analyse détaillée d’une thématique réglementaire ou métier d’actualité.
La fréquence de publication de nos points de vue est semestrielle.

  •  la rubrique dans la presse reprenant les publications presse écrite lors desquelles le cabinet fut sollicité pour son expertise et sa connaissance des métiers.

Point de vue - 2 mars 2017

Point d'étape sur le règlement PRIIPs à 9 mois de son entrée en vigueur
Le Règlement européen PRIIPs n°1286/2014 (Packaged Retail Investment and Insurance-based Products) a pour principal objectif de permettre aux investisseurs « grand public » de pouvoir comparer facilement les différents types de produits financiers qui leur sont proposés et d’en comprendre les contours.

Dans ce cadre, il vise à :

- Uniformiser l'information précontractuelle remise aux investisseurs de détail non professionnels (au sens de la directive MIFID) à partir d’un Document d’Informations Clés (DIC ou KID en anglais) unique et obligatoire,

- Protéger le consommateur en prévoyant un droit de réclama-tion et de recours,

- Sanctionner en cas de manquement.

Notons que l’objectif de standardisation et d’homogénéisation des conditions de commercialisation des produits financiers et d’assurance est également porté par les réglementations MIFID et IDD. Cette dernière prévoit d’ailleurs un document d’information standardisé IPID portant sur les produits d’assurance non vie.

Suite au rejet des textes d’application par le Parlement européen, l’entrée en vigueur de PRIIPs a été reportée au 1er janvier 2018.
Les évolutions requises suite au rejet portent essentiellement sur le détail des calculs et le traitement de certaines exceptions, elles ne réduiront pas pour autant le niveau de complexité de la mise en œuvre du projet PRIIPs !

Les acteurs n’ont pas tiré profit du délai supplémentaire et sont encore aux balbutiements de leurs projets de transformation. Pourtant les travaux de finalisation du règlement PRIIPs sont en cours et devraient être présentés dans les jours à venir, ce qui devrait permettre de respecter la nouvelle échéance.

Les acteurs ont donc 9 mois pour faire évoluer leurs processus, outils, flux d’informations, contrats voire même leurs offres…
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Point de vue - January 2017

MIFID 2
Which compliance path is best to be MIFID 2 ready within the next 12 months?

A year ! This is the time remaining for the industry to comply with the provisions of MIFID 2, which are due to enter into force by January 2018. While the one-year carryover granted by the European regulators has been a breath of fresh air for the industry, many participants did not really take advantage of this additional time. For many, transformation projects are still in their infancy, even though the work, done locally such as transposing the directive into national law (expected for summer 2017), has been in full swing for several months now.

In this perspective, the remaining 12 months must be fully exploited by the local participants to carry out the strategic thinking necessary to identify the competitive advantages underlying MIFID 2. Indeed, while the regulatory aspects remain important, MIFID 2 covers major business, organizational and supply challenges that can impact the entire value chain.

More than just compliance projects, the MIFID 2 projects lead our customers to real strategic thinking oriented towards the customers (service offer, customer experience, digital, ...). This is all the more true as the new implementation date of MIFID 2 is now coinciding with those of the IDD2 (Insurance Distribution Directive) and the PRIIPS regulation which, taken together, represent a significant upheaval for all industry players and leave almost no room for regulatory arbitration! The countdown begins...
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Point de vue - Novembre 2016

Plans Préventifs de Rétablissement & Plans de Résolution
Mise en perspective

§ En janvier 2009, le FMI a évalué à plus de 3 400 Mds $ le coût de la crise des subprimes. L’INSEE a quant-à-elle évalué ce coût entre 3 et 7 points de croissance en moins pour les pays avancés sur cette même année.

§ Renflouement des banques par les États, mise à contribution de certains épargnants, pertes d’activité dans de nombreux pays, les coûts se sont avérés multiformes.

§ Cette crise a en particulier mis en exergue la fragilité du système bancaire et démontré la trop forte interdépendance de ses acteurs à l’origine de la propagation rapide de la crise. L’hétérogénéité des normes et en particulier celles évaluant la santé financière des banques a montré les limites de règles purement nationales.

§ Pour ne pas revivre l’effondrement des banques irlandaises, la faillite désordonnée de banques d’épargne italiennes, le sauvetage d’une banque belge ou seulement le risque de faillite d’une grande banque de réseau, la Commission Européenne a défini un règlement uniforme (Single Rulebook) pour les 28 États membres qui a abouti à l’Union Bancaire.

§ Le 1er janvier 2015, la directive BRRD est entrée en vigueur (Bank Recovery and Resolution Directive). Dans sa transposition en droit français du 20 août 2015 par l’ordonnance n°2015-1024, les établissements de crédit et les entreprises d’investissement ont désormais l’obligation d’établir et de mettre à jour un Plan Préventif de Rétablissement (PPR)1.
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Point de vue - Janvier 2016

LAB IV : Analyse d’impact
Lors de sa publication, la directive LAB III marquait une avancée majeure dans la lutte contre
blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, notamment avec l’intégration de
l’approche par les risques.
Cependant beaucoup de professionnels du secteur bancaire avaient à ce moment-là, mis en exergue
un manque d’aboutissement de la directive, qui conduirait assurément à la mise en place d’une
nouvelle législation.
C’est effectivement ce qui s’est passé, et même si la directive LAB IV ne constitue pas une révolution
dans l’appréhension de la lutte anti blanchiment, la disparition de l’exonération de diligence ou
encore l’obligation d’identification systématique des bénéficiaires effectifs des personnes morales ou
l’introduction de la notion de « Personne Politiquement Exposées domestiques » vont emporter des
conséquences opérationnelles lourdes.
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Point de vue - Juin 2015

Directive MIFID 2 : Synthèse des enjeux
 Parmi les nouvelles dispositions prévues dans le cadre de la révision de la Directive MIFID, une partie non négligeable est consacrée, au travers du règlement MIFIR, à la structuration des marchés :
o Introduction d’une nouvelle catégorie de plateformes de négociation (les OTF) ;
o Obligation de négociation des actions et produits dérivés éligibles à la compensation sur des lieux d’exécutions organisés ;
o Renforcement des exigences de transparence pré et post négociation ;
o Encadrement du trading algorithmique et du trading à haute fréquence ;
o Consolidation des données de marché et déclaration des transactions par la mise en place d’un système consolidé de publication (CTP).
 MIFID 2 présente aussi des évolutions importantes dans le domaine de la protection des
investisseurs en renforçant le dispositif en matière d’inducements, les obligations en matière de
best execution, de suitability, etc.
 Avec un champ d’instruments concernés considérablement élargi par rapport à celui de MIFID 1, l’ensemble des acteurs (banques, fonds, infrastructures de marché) sont concernés.
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STRATÉGIE
Création d’une Banque d’intermédiation dans la gestion d’actif
Validation du schéma cible...
ORGANISATION
Réorganisation d’un distributeur
Refonte des processus transverses...
CONTRÔLE & RÉGLEMENTATION
Accompagnement des fonctions Conformité-Contrôle-Risques
Délégation de la fonction Conformité...
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