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NOS PUBLICATIONS - Points de vue

Afin de rester au plus près de l’actualité économique et de celle de ses clients, 99 Advisory fournit un effort constant de recherche et de compréhension des sujets.

Ces travaux donnent naissance à des publications de trois types :
• 
la rubrique lettres mensuelles se propose d’éclairer l’actualité économique et financière pour mieux anticiper
et maîtriser les risques.
• 

la rubrique points de vue qui constitue une analyse détaillée d’une thématique réglementaire ou métier d’actualité.
La fréquence de publication de nos points de vue est semestrielle.

  •  la rubrique dans la presse reprenant les publications presse écrite lors desquelles le cabinet fut sollicité pour son expertise et sa connaissance des métiers.

Point de vue - 30 Mars 2018

GDPR
Quelles sont les données sensibles et dans quelles conditions les traiter?
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Point de vue - 23 Mars 2018

Comment le DPO évalue-t-il les risques associés à un nouveau traitement de données ?

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Point de vue - Mars 2018

LE DPO, acteur clé de la gouvernance des données personnelles ?

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Point de vue - Janvier 2018

SFTR
Securities Financing Transactions Regulation
Le Règlement (UE) 2015/2365 visant l’amélioration de la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation, «SFTR», entré en vigueur le 12 janvier 2016, s’inscrit dans la démarche de la Commission Européenne de réformer sur un plan structurel le secteur de la banque-assurance. Ce Règlement est le fruit des travaux menés sur le «Shadow banking» par la Commission Européenne en coopération avec le Conseil de Stabilité Financière (FSB). Son adoption vient compléter le dispositif de surveillance, jusqu’alors n’encadrant pas de manière optimale les opérations de financement sur titres dites «OFTs» (les transactions de prêt-emprunt de titres et de matières premières, les opérations de pensions et des transactions d’achat-revente ou de vente-rachat de titres), et la réutilisation des instruments financiers utilisés comme collatéral.
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Point de vue - Octobre 2017

STATUT D’INTERMÉDIAIRE QUALIFIÉ (QI):
INTÉGRER LES ÉVOLUTIONS DU RÉGIME QI ET PRÉPARER SON ORGANISATION AUX CERTIFICATIONS DE CONFORMITÉ
L’administration américaine a introduit le régime de Qualified Intermediary en 2001, visant à la correcte identification des investissements sur titres US réalisés via des intermédiaires étrangers ainsi que la bonne application des conventions fiscales conclues avec les Etats-Unis. Le statut de Qualified Intermediary (QI), pour lequel de nombreuses institutions financière ont opté, n’avait pas reçu de mise à jour notable, en dépit de l’introduction de nouvelles lois structurantes et étroitement liées au statut QI, notamment la loi FATCA. C’est désormais chose faite, depuis la publication de nouvelles procédures QI par l’IRS en début d’année 2017. Alors que la mise en œuvre de FATCA, et plus récemment d’AEI/CRS, a fortement mobilisé les établissements, l’intégration des changements liés au nouveau contrat QI devrait à son tour engendrer des projets d’envergure, en premier lieu du fait du manque d’investissement des établissements dans leurs dispositifs QI, ces derniers ayant jusqu’à présent concentré leurs efforts sur la production des reportings IRS.

En tout état de cause, l’évolution des exigences de l’IRS, décrites ci-après, pose la question de la conservation ou de l’abandon du statut QI par les établissements. Au regard de leur business model, de leur clientèle et de leur
stratégie, chaque établissement devra donc étudier les impacts, sur son organisation et sa structure de coûts, de ce nouveau contrat signé avec l’IRS. Compte tenu de l’ancienneté du régime QI et des récentes frictions entre les autorités fiscales américaines et plusieurs banques internationales, notamment suisses, nul doute que l’IRS se montrera particulièrement exigeante vis-à- vis des établissements dans l’application de ce nouveau cadre.
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Page
STRATÉGIE
Création d’une Banque d’intermédiation dans la gestion d’actif
Validation du schéma cible...
ORGANISATION
Mise à niveau de l’organisation post-fusion d’une filiale bancaire
Mise en place des outils et indicateurs...
CONTRÔLE & RÉGLEMENTATION
Mise en place du dispositif de stress test notamment sur les ratios de liquidité
Définition des scénarii et identification...
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