Cabinet conseil conformité Paris

99 Advisory, cabinet de conseil conformité à Paris, vous accompagne durant cette période trouble. En effet, les entreprises font aujourd’hui face à des changements constants aussi bien en matière économique que réglementaire. C’est pourquoi l’adaptation et la transformation semblent toujours plus difficiles face à des risques toujours plus complexes. On peut diviser ces risques en 2 catégories :

  1. Les transformations organisationnelles : diversification des activités, externalisations des compétences, etc. ;
  2. L’évolution des obligations réglementaires : limitation des risques systémiques, protection du consommateur, etc.

Ces changements constants appellent la mise en place de méthodes agiles fondées sur une réévaluation en continu et une adaptation des dispositifs de contrôle. Les accidents financiers et sanitaires qui bouleversent aujourd’hui les marchés provoquent une accélération soudaine du besoin de changement, et ce, quel que soit le secteur : dans l’assurance, la banque, les services, le secteur public, ou encore, les industries.

Dans ce contexte, il est impératif de mettre en place des dispositifs de contrôle internes efficaces. Afin de faire face aux risques, on doit dresser plusieurs scénarios compréhensifs, et en faire des outils de management et de communication. Le tout devant être calibré selon la taille et le secteur d’activité de l’entreprise.

Notre cabinet de conseil conformité à Paris vous vient en aide pour la mise en place de ces changements. Ensemble, nous pourrons élaborer une vision commune afin de faire face aux transformations futures de votre entreprise, et mettre en place des outils de contrôle et de pilotage des risques.

On peut diviser notre expertise en 4 axes majeurs : la mise en conformité réglementaire (1), la digitalisation et l’organisation des départements de conformité (2), la conformité de la protection des données (3), et la conformité finance et anti-corruption (4).

Mise en conformité réglementaire

Notre savoir-faire vient en aide aux banques, aux assurances, aux établissements financiers, et aux entreprises en général, afin de leur assurer une mise en conformité optimale, à la suite d’évolutions réglementaires, qu’elles soient européennes (RGPD, Solvabilité II, IFRS, PRIIPS, DDA, LCB/FT, IDD, etc.) ou françaises (contrats responsables, prélèvement à la source, TPG, Loi Hamon, Loi Sapin II, ANI, Loi Eckert, etc.).

Digitalisation et organisation du département de conformité

La digitalisation fluidifie les missions dévolues au département de conformité, ce qui permet de répondre aux exigences de productivité et d’efficacité. A la clef : un gain de temps précieux et une sécurité juridique renforcée. La digitalisation du département de conformité inclut notamment la génération automatique de documents et un système de signature électronique. De manière générale, la digitalisation permet de faciliter les échanges professionnels internes et externes au département.

Cabinet conseil RGPD et conformité de la protection des données

99 Advisory est également votre cabinet de conseil digital RGPD. Depuis 2018, le règlement général sur la protection des données (RGDP) encadre le traitement des données des utilisateurs par les entreprises en Union Européenne. La RGPD consiste à renforcer les droits des personnes et à responsabiliser les acteurs traitant des données. Afin de respecter la RGPD, la CNIL conseille de :

Afin de respecter la RGPD, beaucoup d’entreprises ont recours à un DPO (Data Protection Officer, ou délégué à la protection des données). Le DPO a avant tout un rôle de sensibilisation des salariés à la RGPD et participe activement à la mise en conformité de l’organisme. Le DPO doit par ailleurs contrôler le respect de la RGPD à travers un audit de mise en conformité.

Dispositifs de conformité et de contrôle

Le DPO procède à la mise en conformité de votre entreprise en 5 étapes :

  1. Cartographie des données : méthode de traitement, type de données, acteurs du traitement, objectifs, etc. ;
  2. Planification des actions : tri des données, détermination d’une base juridique pour la collecte, conformité des mentions légales, harmonisation des pratiques, modalités de contrôle ;
  3. Détection des risques majeurs : en cas de doute, mener une étude d’impact (PIA) ;
  4. Sécurisation des données ;
  5. Documentation de toute la démarche.

Conformité finance et anti-corruption

La mise en cause d’une entreprise dans une affaire de corruption peut avoir de lourdes conséquences financières, commerciales, et humaines. C’est pourquoi notre cabinet de conseil à Paris vous accompagne dans votre mise en conformité.

Sécurité financière : KYC-KYT, LCB-FT

99 Advisory vous accompagne dans vos démarches de KYC-KYT afin de mettre en place des méthodes de contrôle efficaces, et de repérer des irrégularités concernant un client, une transaction, ou un produit. Les contrôles mis en place visent en outre à repérer d’éventuelles opérations de blanchiment voire de financement du terrorisme (LCB-FT).

Anticorruption

La mise en place d’une fonction anti-corruption dans votre entreprise vous permet d’être en conformité avec la loi Sapin II. L’AFA (Agence Française Anticorruption) s’appuie sur le fait que la fonction anti-corruption représente un enjeu stratégique majeur pour toutes les entreprises.

Sanctions et embargos

Notre cabinet de conseil vous accompagne dans la mise en conformité et la prévention des embargos et des sanctions : gel des avoirs, identification de personnes désignées, et conformité envers les sanctions internationales.